Politique en matière d’accessibilité

1. Objectifs

La présente Politique d’accessibilité (la « Politique ») reflète l’engagement de Coveo Solution Inc. (« Coveo », la « Compagnie » ou « nous ») à créer un environnement inclusif et accessible aux personnes handicapées. Nous engageons à promouvoir l’égalité des chances, à renforcer l’inclusion et à respecter la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO ») et le Code des droits de la personne.

Coveo fera des efforts raisonnables pour s’assurer que les politiques, pratiques et procédures de la Compagnie soient guidées par les principes suivants:

• Les services sont fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées;
• Les personnes handicapées bénéficient des mêmes services, au même endroit et de la même manière que les autres;
• Les personnes handicapées ont des chances égales d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier des services de Coveo;
• Les communications sont fournies d’une manière qui tient compte des besoins individuels en matière d’accessibilité.

2. Définitions

Aux fins de la Politique, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous:

(a) “ handicap” désigne: 

• tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, sans limiter la généralité de ce qui précède, comprend le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
• une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
• a learning disability, or a dysfunction in one or more of the processes involved in understanding or using symbols or spoken languageune difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
• un trouble mental
• une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

(b) “locaux” désigne toutes les installations physiques actuelles et futures de Coveo situées en Ontario.

(c) “animal d’assistance” désigne un animal accompagnant une personne handicapée, lorsque l’animal est soit manifestement utilisé pour des raisons liées au handicap, soit appuyé par une documentation provenant d’un médecin ou d’une infirmière. Cela inclut les chiens d’aveugle au sens de la Loi sur les droits des aveugles.

(d) “personne de soutien” désigne, en ce qui concerne une personne handicapée, une autre personne qui l’accompagne afin de l’aider pour la communication, la mobilité, les soins personnels ou les besoins médicaux, ou pour l’accès aux biens et services.

3. Portée de la Politique

La présente politique s’applique à tous les employés et visiteurs de Coveo qui sont responsables de veiller à l’accessibilité aux personnes handicapées en Ontario.

4. Services

Coveo vise l’excellence dans nos services aux visiteurs, y compris les personnes handicapées. Nous remplirons nos responsabilités en:

• Communiquant de manière à tenir compte des besoins d’accessibilité individuels;
• Soutenant et en servant les personnes handicapées qui utilisent des dispositifs d’assistance;
• Accueillant les animaux d’assistance sur les lieux, sauf là où la loi l’interdit;
• Veillant à ce que les personnes handicapées puissent être accompagnées d’une personne de soutien lorsqu’elles se trouvent dans les locaux de Coveo. En aucun cas une personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien ne sera empêchée d’avoir accès à cette personne dans les locaux.

5. Information et communications

Coveo s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Sur demande, nous fournirons des informations et du matériel de communication dans des formats accessibles ou avec des supports de communication appropriés, y compris les informations accessibles au public sur nos services, nos installations et nos procédures d’urgence ou de sécurité.

Coveo vise à atteindre la conformité WCAG 2.1 Niveau AA et travaille à l’identification et à la mise en œuvre des améliorations nécessaires pour répondre à cette norme.

Des renseignements sur cette Politique, ainsi que sur la conformité de Coveo à la LAPHO, est disponible sur demande. Lorsqu’une telle demande est faite, nous fournirons l’information dans un format qui répond aux besoins d’accessibilité de l’individu ayant fait la demande.

6. Personnes de soutien

Les personnes handicapées sont autorisées à entrer dans les locaux de Coveo avec une personne de soutien et peuvent avoir accès à cette personne lorsqu’elles se trouvent dans les locaux de la Compagnie. La présence de la personne de soutien peut être obligatoire lorsque cela est necessaire pour protéger la santé et la sécurité de la personne handicapée ou la santé et la sécurité des autres personnes présentes dans les locaux de la Compagnie.

7. Animaux d’assistance

Une personne handicapée peut être accompagnée d’un animal d’assistance lorsqu’elle se trouve dans les locaux de Coveo. Dans le cas où les animaux d’assistance sont exclus par la loi des locaux ou d’une partie de ceux-ci, Coveo soutiendra la personne handicapée et lui fournira d’autres ressources pour lui permettre d’accéder aux services de Coveo.

8. Avis de perturbation temporaire et renseignements d’urgence

En cas de perturbation prévue ou imprévue des services ou des installations utilisés par les personnes handicapées, Coveo fournira un avis public comprenant :

• La raison de la perturbation;
• La durée prévue; et
• Les installations ou services de remplacement disponibles.

Cet avis sera communiqué d’une manière appropriée selon les circonstances.

Coveo fournit également, sur demande, des renseignements d’urgence accessibles pour les locaux de l’entreprise, conformément à la section 5 de la présente Politique.

9. Formation

Coveo offre une formation aux employés et aux autres personnes qui interagissent avec le public en son nom. La formation sera offerte aux nouveaux employés dès que possible et de façon périodique lorsque les politiques, les pratiques ou les procédures sont modifiées. La formation couvrira les sujets suivants:

• Les dispositions pertinentes de la LAPHO et du Code des droits de la personne de l’Ontario;
• Les politiques, pratiques et procédures d’accessibilité de Coveo;
• Interagir avec des personnes handicapées;
• Interagir avec des personnes utilisant des dispositifs d’assistance ou nécessitant l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien
• L’utilisation de l’équipement ou des dispositifs disponibles chez Coveo qui peuvent faciliter la prestation de services aux personnes handicapées ; et
• Les mesures appropriées à prendre lorsqu’une personne handicapée éprouve des difficultés à accéder aux services de Coveo.

Un dossier écrit des formations sur l’accessibilité offertes par Coveo est maintenu.

10. Processus de rétroaction

Coveo accueille les commentaires sur ses pratiques en matière d’accessibilité. Les commentaires peuvent être transmis en personne, par téléphone, par écrit ou par courriel à:

HR@Coveo.com

Des formats de communication accessibles sont disponibles sur demande.

Le département des ressources humaines est responsable de l’examen et de l’évaluation de tous les commentaires reçus concernant les pratiques et politiques d’accessibilité de Coveo. Les plaintes seront examinées rapidement, sauf si elles sont manifestement formulées de mauvaise foi ou sont frivoles. Les employés qui ont interagi directement avec le plaignant, ou ceux qui interagiraient normalement avec lui, le cas échéant, seront invités à commenter les allegations formulées dans la plainte. Lorsque cela s’applique, une réponse écrite sera fournie dans un délai raisonnable, selon la nature du problème.

11. Questions sur la Politique

Pour toute question concernant la présente politique ou son application, veuillez communiquer avec le département des ressources humaines via HR@Coveo.com. Les employés sont encourages à proposer des améliorations à la présente politique et à la manière dont nous offrons des services aux personnes handicapées.

12. Modifications des politiques

Coveo n’apportera aucune modification à la présente politique sans tenir compte de l’impact sur les personnes handicapées. Toute politique interne de Coveo qui ne respecte pas la LAPHO sera modifiée ou supprimée.