Politique d'utilisation acceptable

Voir la version précédente : 21 novembre 2024

Cette Politique d’utilisation acceptable (“Politique”) décrit certaines utilisations interdites ou restreintes des Services Hébergés offerts par Coveo. Cette Politique s’applique à tous les utilisateurs des Services Hébergés, y compris nos clients, partenaires et utilisateurs des versions d’essai des Services Hébergés. Toute entité utilisant une organisation Coveo est responsable de s’assurer que ses utilisateurs respectent cette Politique.

1. Contenu Illégal. Il est strictement interdit de partager ou de générer du contenu ou du matériel illégal, délictuel, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement inapproprié par le biais des Services Hébergés. Cela inclut, mais sans s’y limiter, le contenu qui :

1. 1) est obscène, nuisible ou violent, exploite ou abuse des enfants, constitue un langage offensant, facilite ou promeut des activités criminelles ou illégales ;
2. 2) est trompeur ou faux et destiné à manipuler l’audience ;
3. 3) attaque tout individu en fonction de leur race, ethnie, origine nationale, religion, sexe, genre, orientation sexuelle, handicap, condition médicale ou d’autres formes d’intolérance discriminatoire ; et
4. 4) enfreint les droits de propriété intellectuelle de Coveo ou d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.

2. Activités Interdites. Les actions suivantes sont interdites :

1. 1) s’engager dans une activité qui est nuisible, interfère avec ou limite le fonctionnement normal des Services Hébergés ou compromet l’intégrité des Services Hébergés, comme la transmission de virus, de logiciels malveillants, de bots, de vers, d’exploits de scripts ou d’autres matériels similaires ;
2. 2) submerger ou tenter de submerger l’infrastructure de Coveo en imposant une charge excessive sur les Services Hébergés qui consomme des ressources importantes, comme l’utilisation de « robots », « araignées », « lecteurs hors ligne », d’agents d’IA, d’automatisation robotisée des processus, d’outils de capture d’écran ou d’autres systèmes automatisés pour envoyer plus de messages de requête aux serveurs de Coveo qu’un humain ne pourrait raisonnablement envoyer dans la même période ; et
3. 3) utiliser les Services Hébergés d’une manière qui pourrait autrement causer des dommages à Coveo ou à un tiers.

3. Protection de la vie privée. Coveo interdit l’utilisation des Services Hébergés d’une manière qui viole la vie privée des individus telle que protégée par les lois applicables en matière de protection des données personnelles. Cela inclut, mais ne se limite pas à, l’utilisation des Services Hébergés sans fournir les notifications requises et/ou obtenir les consentements nécessaires, y compris le consentement parental vérifiable en vertu de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act), ou de lois similaires.

4. Intelligence Artificielle. Lors de l’utilisation de tout outil d’intelligence artificielle (“IA”) inclus dans les Services Hébergés, les utilisateurs doivent effectuer les actions suivantes afin d’identifier et de limiter, le cas échéant, le risque de biais, d’utilisation au-delà de l’objectif prévu et d’autres effets indésirables :

1. s’assurer que les ensembles de données fournis à l’IA sont appropriés et adéquats pour l’utilisation prévue ;
2. s’assurer que l’IA qui pourrait raisonnablement être confondue avec des humains est clairement identifiée comme IA ;
3. mettre en œuvre une supervision humaine adéquate de l’IA ;
4. établir et effectuer des tests pour atténuer les risques d’effets indésirables (par exemple, des effets non éthiques) ;
5. surveiller le fonctionnement de l’IA pour les impacts, y compris par l’utilisation de canaux de rétroaction pour les utilisateurs finaux ;
6. informer clairement les utilisateurs finaux lorsqu’ils interagissent avec des fonctionnalités alimentées par l’IA, et que les réponses générées par l’IA peuvent être inexactes ou incomplètes et doivent être vérifiées ;
7. prendre des mesures raisonnables pour assurer la qualité et l’adéquation des données fournies aux fonctionnalités d’IA et pour empêcher les utilisateurs finaux d’utiliser intentionnellement les Services Hébergés pour générer du contenu nuisible, illégal ou autrement interdit ;
8. s’assurer que toutes instructions d’agent, règles comportementales ou autres paramètres de configuration d’IA définis par le Client, sont appropriés pour le cas d’utilisation du Client et conformes aux exigences légales applicables ; et
9. ne pas supprimer, désactiver ou masquer les marquages lisibles par machine, les filigranes ou autres identifiants techniques intégrés dans le contenu généré par l’IA par les Services Hébergés.

Coveo interdit l’utilisation des Services Hébergés pour les fins suivantes :

1. décisions de profilage ayant des effets significatifs (par exemple, affectant les droits juridiques, financiers ou humains), à moins qu’elles ne soient examinées par un humain qui prendra en compte tous les facteurs pertinents avant la décision finale ;
2. utilisations et systèmes à haut risque, y compris telles que définies par le Règlement établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (« Loi sur l’IA de l’UE »), ou en vertu du Colorado AI Act, qui pourraient entraîner des dommages significatifs pour les droits et libertés des personnes physiques ou des groupes vulnérables, constituent un facteur substantiel dans la prise d’une décision conséquentielle ou d’autres utilisations à haut risque telles que identifiées par les lois applicables ;
3. fournir des conseils individualisés nécessitant une licence professionnelle (par exemple, conseils financiers, juridiques ou médicaux) ;
4. générer du contenu indésirable ou utiliser l’IA de manière irresponsable, y compris en négligeant de gérer correctement les conséquences négatives pour les individus, les groupes ou la société ; et
5. utiliser les Services d’IA pour développer, entraîner, améliorer ou perfectionner des produits ou services qui sont en concurrence avec les offres de Coveo.

Coveo se réserve le droit, sans en être obligé, de surveiller ou d’enquêter sur le contenu des Services Hébergés et leur utilisation pour assurer le respect de cette Politique et de tout autre Entente entre Coveo et vous concernant l’utilisation des Services Hébergés (“Entente”).

Les termes en majuscules utilisés dans cette Politique, mais non définis,auront la signification définie dans l’Entente. En cas de conflit entre cette Politique et toute Entente, cette Politique prévaudra, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. En cas d’incompatibilité, les termes de tout Bon de commande, Avenant IA ou Avenant relatif au traitement des données applicables prévaudront sur ceux de cette Politique. Toute violation de cette Politique peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès et de votre utilisation des Services Hébergés. Coveo peut également supprimer tout contenu qui viole cette Politique lorsque cela est nécessaire pour limiter la responsabilité de Coveo et de ses utilisateurs et atténuer les risques.

Coveo peut mettre à jour cette Politique en publiant une version mise à jour sur son site web. En continuant à utiliser les Services Hébergés après la publication d’une version révisée de la Politique, tout utilisateur des Services Hébergés accepte de se conformer à la version en vigueur de cette Politique.