Conditions d’utilisation du Site Web


Dernière mise à jour: Novembre, 2022

1 - Acceptation des conditions d’utilisation du site Web

Les présentes conditions d'utilisation du site Web, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu'elles incorporent expressément par référence (les "Conditions d'utilisation") constituent un contrat et sont conclues par et entre vous et Coveo Solutions Inc, et ses sociétés affiliées ("Coveo", "nous", "notre", "nos"). Les Conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offerts sur les sites Web de Coveo (le " Site Web ").

EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LE SITE WEB ET LES SERVICES DE COVEO, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, INCORPORÉES AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER NI UTILISER LE SITES WEB ET LES SERVICES DE COVEO.

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2 - Configuration du compte et sécurité

Le site Web peut nécessiter un enregistrement de l'utilisateur pour lequel vous pouvez fournir certaines informations vous concernant. Toutes les informations d'enregistrement que vous fournissez doivent être exactes, à jour et complètes et vous devez maintenir l'exactitude de ces informations.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte subie à la suite d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

3 - Le contenu que vous publiez

Vous pouvez publier des textes, des commentaires, des photographies ou d'autres contenus (le "contenu") sur le Site Web. Vous ne pouvez publier du contenu que si vous possédez les droits sur ce contenu ou si le titulaire des droits vous a donné l'autorisation de l'utiliser sur le Site Web.

En publiant du contenu sur le Site Web, vous nous accordez, ainsi qu'à nos agents et licenciés, un droit et une autorisation irrévocables, perpétuels, mondiaux et non exclusifs de copier, reproduire, stocker, transmettre, publier, afficher, exécuter publiquement, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées et utiliser de toute autre manière votre contenu.

Vous comprenez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous soumettez et de son exactitude.

4 - Coveo Connect et la communauté des partenaires

Si vous utilisez Coveo Connect ou la Communauté de partenaires (la "Communauté"), votre prénom, votre nom de famille et l'entreprise dans laquelle vous travaillez peuvent être affichés lors de la connexion avec d'autres utilisateurs de la Communauté.

Vous reconnaissez et acceptez que les communautés sont des espaces publics et que tout contenu que vous communiquez dans la communauté peut être vu et utilisé par d'autres utilisateurs du Site Web. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES OU CONFIDENTIELLES OU TOUT AUTRE CONTENU PUBLIQUEMENT DISPONIBLE DANS UNE COMMUNAUTÉ OU AUTREMENT SUR LE SITE WEB, VEUILLEZ NOTER QUE C'EST À VOS PROPRES RISQUES.

5 - Votre utilisation du Site Web 

En tant que condition pour votre accès et votre utilisation du Site Web, vous acceptez de ne pas :

  1. utiliser le Site Web d'une manière qui viole les lois ou règlements applicables ou à des fins interdites par les présentes Conditions d'Utilisation ;
  2. empiéter sur les droits de quiconque ;
  3. interférer avec les Site Web ou toute fonction du Site Web;
  4. impliquer, fournir ou contribuer à toute information fausse, inexacte ou trompeuse ;
  5. usurper ou tenter d'usurper l'identité de Coveo, d'un employé de Coveo, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez agi de manière inappropriée, nous nous réservons le droit de retirer le contenu, de résilier votre compte, de vous interdire d'utiliser le Site Web et de prendre les mesures juridiques appropriées.

6 - Droits de propriété intellectuelle

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toute l'information, le logiciel, le code, les données textuelles, les affichages, les graphiques, les photographies, les images, la vidéo, l'audio, la musique, la diffusion, la conception, la présentation, la mise en page du site Web, la sélection et l'arrangement, sont la propriété de Coveo, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par la propriété intellectuelle ou des lois similaires.

Il vous est accordé une licence limitée pour utiliser, reproduire et afficher le Site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, afin d'en savoir plus sur les services et les fonctionnalités de Coveo. 

Le nom Coveo, le logo Coveo, ainsi que les slogans relatifs à Coveo sont des marques de commerce de Coveo ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Coveo. Les autres noms de tiers, les logos, les noms de produits et de services, les dessins, les images et les slogans mentionnés ou qui apparaissent sur ce Site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ces propriétés, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits des tiers.

7 - Surveillance du site et mise en application

Coveo a le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de supprimer ou de refuser d'afficher sur le Site Web tout contenu soumis par vous et de prendre les mesures appropriées que Coveo juge nécessaires pour se conformer à toute loi applicable.

8 - Sites Web de tiers

Pour votre commodité, ce site Web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites Web de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration sur ces sites et n'avons aucun contrôle sur eux. Lorsque vous cliquez sur l'un des sites Web de tiers, les conditions et politiques applicables de ce tiers s'appliquent.

9 - Exclusion des garanties

Le Site Web et leur contenu sont fournis "TELS QUELS" et "TELS QUE DISPONIBLE" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes. La durée des garanties légales requises, le cas échéant, est limitée par les présentes à la période la plus courte autorisée par les lois applicables. En outre, Coveo ne garantit pas que le Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ou de virus.

10 - Limitation de la responsabilité

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS COVEO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (LES "PARTIES") NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PANNE D'ORDINATEUR OU LA VIOLATION DE VOS DROITS PAR UN TIERS, MÊME SI LES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE.

11 - Modifications des conditions d'utilisation et du Site Web

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications. Si vous continuez à utiliser le site, vous acceptez ces modifications.

Les informations et le matériel figurant sur ce Site Web, ainsi que le Site Web, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web vous est restreint ou n'est pas disponible à tout moment ou pendant une période donnée.

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